Travailleurs étrangers temporaires
Vos droits sont protégés
Au Canada, le droit canadien protège tous les travailleurs –
y compris les travailleurs étrangers temporaires. Si vous êtes
un travailleur étranger temporaire, vous avez les mêmes droits et
protections que les Canadiens et les résidents permanents.
Vos droits
Votre employeur doit:
`vous donner des renseignements sur vos droits;
`vous remettre une copie signée de votre
contrat de travail au plus tard le premier
jour de travail;
`vous payer pour votre travail comme indiqué
dans votre contrat de travail. Cela inclut les
heures supplémentaires si elles sont prévues
dans votre contrat;
`faire des eorts raisonnables pour vous orir
un milieu de travail exempt d’abus, y compris
de représailles;
`respecter les normes d’emploi et de
recrutement de la province ou du territoire
où vous travaillez;
`obtenir et payer un régime
d’assurance‑maladie privé qui couvre vos soins
médicaux d’urgence jusqu’à ce que vous soyez
admissible au régime provincial ou territorial
(voir la section Assurance‑maladie
pour les exceptions);
`faire des eorts raisonnables pour vous donner
accès à des services de soins de santé
si vous êtes blessé ou tombez malade
en milieu de travail.
Votre employeur ne peut pas:
`vous forcer à eectuer un travail dangereux ou
un travail que votre contrat de travail ne vous
autorise pas à faire;
`vous forcer à travailler si vous êtes
malade ou blessé;
`faire pression sur vous ou vous forcer à faire
des heures supplémentaires non prévues dans
votre contrat de travail;
`vous punir pour avoir signalé des mauvais
traitements, un travail dangereux, un
logement inadéquat ou pour avoir coopéré
à une inspection eectuée par un employé
du gouvernement;
`vous retirer votre passeport ou votre
permis de travail;
`vous expulser du Canada ou modier votre
statut d’immigration;
`vous faire rembourser les frais de recrutement
qu’il a pu payer pour vous embaucher.
`Votre contrat de travail
Lors de votre premier jour de travail ou avant,
votre employeur doit vous remettre une copie de
votre contrat de travail. Il doit être rédigé en
anglais ou en français – la langue ocielle que
vous avez choisie pendant votre séjour au
Canada. Vous et votre employeur devez signer ce
contrat. Il doit faire référence à la même
profession, aux mêmes salaires et aux mêmes
conditions de travail que ceux décrits dans votre
ore d’emploi.
`Accès aux services
de soins de santé
Vous n’avez pas besoin de l’autorisation de votre
employeur pour vous faire soigner. Dans la
plupart des cas, vous ne devez pas payer pour
consulter un médecin ou pour recevoir des soins
hospitaliers au Canada.
`Assurance‑maladie
provinciale ou territoriale
Vous aurez accès à des soins de santé gratuits
dans le cadre du système d’assurance‑maladie de
la province ou du territoire où vous travaillez.
Toutefois, à votre arrivée au Canada, il peut
s’écouler un certain temps avant que vous ne
soyez couvert par le système d’assurance‑maladie
provincial ou territorial. Votre employeur vous
aidera à mettre en place une couverture
d’assurance‑maladie, comme l’exige votre
province ou territoire.
`Assurance‑maladie privée
S’il y a une période où vous n’êtes pas couvert
par l’assurance‑maladie de la province ou du
territoire où vous travaillez, votre employeur doit
obtenir et payer votre assurance‑maladie privée
qui couvre les soins médicaux d’urgence. Votre
employeur ne peut faire aucune retenue sur votre
salaire pour cette assurance‑maladie privée.
Si vous êtes un travailleur agricole saisonnier
du Mexique ou des Caraïbes, cela ne
s’applique pas à vous, car les accords entre
ces pays et le Canada prévoient la fourniture
d’une assurance‑maladie.
`Si vous êtes blessé ou
tombez malade en milieu
de travail
Veuillez en informer votre superviseur ou
employeur dès que possible et consultez un
médecin le plus rapidement possible.
Votre employeur doit faire des eorts
raisonnables pour permettre l’accès à un
fournisseur de soins de santé (comme un
médecin, une inrmière ou un pharmacien),
par exemple :
`en vous accordant un congé pour vous
permettre de consulter un médecin;
`en s’assurant qu’un téléphone est disponible
pour appeler les services d’urgence;
`en vous donnant des renseignements sur ce
qu’il faut faire et où aller pour obtenir des
soins de santé;
`en vous aidant à trouver un moyen de
transport pour vous rendre chez le fournisseur
de soins de santé.
Votre employeur n’est pas tenu de payer votre
transport pour vous rendre à l’hôpital, à la
clinique, chez le médecin ou dans un autre
service de soins de santé. (Voir la section
Assurance‑maladie pour les exceptions
concernant les travailleurs agricoles
saisonniers.)
Vous avez le droit de parler en privé avec un
fournisseur de soins de santé, sans votre
employeur.
`Santé et sécurité au travail
Votre employeur ne peut pas vous forcer à faire
un travail que vous jugez dangereux. Il ne peut
pas vous licencier ou refuser de vous payer. Votre
employeur doit enquêter sur tout danger signalé
dans le milieu de travail. Vous avez le droit de
refuser d’eectuer le travail jusqu’à ce que
vous et votre employeur conveniez que :
`le danger est écarté;
`vous avez reçu l’équipement
et la formation appropriés;
`le problème n’existe plus.
Votre employeur doit:
`suivre les lois sur l’emploi;
`vous former à eectuer votre travail en toute
sécurité, y compris à utiliser de façon
sécuritaire tout équipement ou toute machine;
`vous fournir un équipement de protection et
une formation appropriée si votre travail vous
oblige à utiliser des pesticides/produits
chimiques. Votre employeur ne doit pas faire
de retenue sur votre salaire pour cet
équipement ou cette formation.
Vous devez apprendre à utiliser
correctement cet équipement.
La plupart des provinces et des territoires orent
des indemnités pour accidents de travail
(paiements pour compenser la perte de salaire)
lorsque les travailleurs sont blessés ou malades
à cause de leur travail.
`La loi interdit à votre employeur de vous
empêcher de présenter une demande
d’indemnisation pour accident du travail.
`Dans certaines provinces et certains territoires,
les employeurs doivent obtenir et payer une
assurance contre les accidents du travail. Votre
employeur ne doit pas faire de retenue sur
votre salaire pour cela.
`Si vous et votre employeur êtes en désaccord
sur une question de santé et de sécurité,
signalez la situation au bureau de santé et de
sécurité au travail de votre province ou
territoire (voir les contacts ci‑dessous).
`Un milieu de travail
exemptd’abus
L’employeur doit faire des eorts raisonnables
pour orir un milieu de travail exempt d’abus.
Votre employeur ou toute personne agissant
en son nom ne peut pas vous maltraiter
physiquement, sexuellement, psychologiquement
ou nancièrement.
L’abus comprend les représailles telles que des
actes ou des menaces de rétrogradation, de
mesures disciplinaires ou de licenciement pour
avoir dénoncé votre employeur pour non‑respect.
Tout comportement qui vous eraie, vous
contrôle ou vous isole peut constituer un abus.
Quelques exemples d’abus:
`préjudice physique;
`menaces, insultes;
`vous forcer à travailler d’une manière
dangereuse ou risquée pour votre santé;
`attouchements sexuels non désirés;
`contrôler où vous pouvez aller ou qui vous
pouvez voir;
`vous voler;
`prendre la totalité ou une partie de l’argent
qui vous est dû;
`prendre et refuser de rendre votre passeport,
votre permis de travail ou toute autre
pièce d’identité;
`vous forcer à commettre une fraude;
`vous licencier, vous menacer ou prendre des
mesures disciplinaires à votre encontre pour
vous être plaint de vos conditions de travail
ou d’abus, ou pour avoir participé à
une inspection menée par un employé
du gouvernement.
Pour signaler une situation d’abus,
communiquez avec la ligne d’information
condentielle de Service Canada au
1‑866‑602‑9448. Si vous avez besoin
d’aide immédiatement, composez
le 9‑1‑1 ou appelez votre police locale.
`Si vous perdez
votreemploi
Votre employeur doit vous donner un préavis
raisonnable avant de vous licencier. S’il ne le fait
pas, il doit vous verser une indemnité de
licenciement. Le montant est déterminé en
fonction du temps pendant lequel vous avez
travaillé et de la province ou du territoire où vous
travaillez.
Si vous perdez votre emploi sans qu’il y ait faute
de votre part, ou si vous quittez votre emploi
parce que vous êtes victime d’abus, vous pourriez
avoir droit à des prestations d’assurance‑emploi.
Pour obtenir des renseignements sur
l’assurance‑emploi, visitez la page
Assurance‑emploi et prestations
régulières.
`Changer d’employeur
Vous êtes autorisé à changer d’employeur.
Cependant, il se peut que votre permis de travail
ne vous permette de travailler que pour votre
employeur actuel. Vous devrez donc peut‑être
demander un nouveau permis de travail
avant de pouvoir commencer à travailler pour un
autre employeur. De plus, votre nouvel
employeur doit obtenir l’autorisation du
gouvernement du Canada pour vous embaucher
en tant que travailleur étranger temporaire. Il se
peut qu’il doive présente une nouvelle demande
d’étude d’impact sur le marché du travail.
Si vous êtes un travailleur agricole saisonnier,
vous pourrez peut‑être changer d’employeur
sans obtenir un nouveau permis de travail.
Vous pouvez utiliser le Guichet‑Emplois du
gouvernement du Canada pour rechercher des
emplois auprès d’employeurs canadiens qui
souhaitent embaucher des travailleurs étrangers
temporaires. L’ore d’emploi indiquera si
l’employeur a déjà demandé ou reçu une étude
d’impact sur le marché du travail positive.
L’employeur en a besoin pour embaucher un
travailleur étranger temporaire.
`Travailleurs dans le cadre du
Programme des travailleurs
agricoles saisonniers
Si vous êtes employé dans le cadre du Programme
des travailleurs agricoles saisonniers, votre
employeur doit vous fournir gratuitement un
logement adéquat (sauf en Colombie‑Britannique
où les employeurs peuvent faire une retenue sur
votre salaire pour les frais d’hébergement). Toutes
les retenues sur salaire doivent être énumérées dans
votre contrat de travail. Les retenues autorisées
varient selon les provinces. Si vous êtes originaire
du
Mexique
ou des
Caraïbes
, le coût du
logement et des services publics doit gurer dans
votre contrat de travail signé.
Droit au logement
`Travailleurs des volets de
l’agriculture primaire et
des postes à bas salaire
Si vous êtes un travailleur des volets de
l’agriculture primaire et des postes à bas salaire,
votre employeur doit veiller à ce que vous
disposiez d’un logement adéquat, approprié et
abordable. Votre employeur peut faire une
retenue sur votre salaire pour le logement et les
frais tels que l’eau et l’électricité. Toutefois, il
existe certaines limitations en fonction de votre
volet de programme.
`Qu’est‑ce qu’un
logementadéquat?
Le lieu où vous vivez doit être conforme aux lois
provinciales, territoriales et municipales,
notamment :
`être sûr (exempt de dangers);
`ne pas être surpeuplé;
`être en bon état et vous protéger des
intempéries;
`disposer d’un extincteur et de détecteurs de
fumée en état de marche;
`avoir une ventilation adéquate;
`disposer de toilettes, de lavabos et de douches
qui fonctionnent correctement et orent une
certaine intimité;
`disposer d’un approvisionnement constant en
eau potable chaude et froide.
S’il y a un problème avec votre logement,
signalez‑le en appelant la ligne d’information
condentielle de Service Canada au
1‑866‑602‑9448.
Comment obtenir de l’aide
Si votre employeur enfreint les règles du
Programme des travailleurs étrangers
temporaires ou vous maltraite vous ou quelqu’un
que vous connaissez, vous devez le signaler.
`Appeler la ligne
d’information de Service
Canada: 1‑866‑602‑9448
`Ce service est condentiel. Service Canada
ne dira pas à votre employeur que
vous avez appelé.
`Vous pouvez parler à un agent de
Service Canada dans l’une des plus
de 200 langues disponibles.
`Vous pouvez laisser un message anonyme pour
signaler vos préoccupations. Tous les appels
sont pris au sérieux et peuvent faire l’objet
d’une enquête.
Vous pouvez également signaler
les abus à Service Canada à l’aide
de ce formulaire en ligne.
`Changer d’emploi en
raisond’un abus ou
d’unrisque d’abus
Si vous pensez être victime d’un abus, ou risquer
de l’être, vous pourriez avoir le droit de
demander un permis de travail ouvert
pour les travailleurs vulnérables. Un
permis de travail ouvert vous permet de changer
d’emploi en vous donnant l’autorisation de
travailler pour presque n’importe quel employeur
au Canada. De plus amples renseignements sont
disponibles sur la page consacrée aux
travailleurs étrangers vulnérables
victimes de violence.
`Obtenir l’aide d’un
organisme de soutien
auxtravailleurs migrants
`Colombie‑Britannique :
–Le Réseau communautaire
des nouveaux arrivants à
l’aéroport accueille les travailleurs
étrangers temporaires à l’aéroport
international de Vancouver, en orant
des séances d’information et d’orientation :
604‑270‑0077
–MOSAIC ore des services aux travailleurs
étrangers temporaires : 604‑254‑9626.
`Alberta : 1‑866‑415‑8690
`Colombie‑Britannique : 1‑888‑621‑7233
`Manitoba : 1‑855‑957‑7233
`Nouveau‑Brunswick : 1‑800‑222‑9775
`Terre‑Neuve‑et‑Labrador :
1‑800‑563‑5471
`Territoires du Nord‑Ouest :
1‑800‑661‑0792
`Nouvelle‑Écosse : 1‑800‑952‑2687
Nunavut : 1‑877‑404‑4407
`Ontario : 1‑877‑202‑0008
`Île‑du‑Prince‑Édouard : 1‑800‑237‑5049
`Québec : 1‑844‑838‑0808
`Saskatchewan : 1‑800‑567‑7233
`Yukon : 1‑800‑661‑0443
`Signaler d’autres
problèmes liés à l’emploi
Si vous pensez que vous n’êtes pas correctement
payé, que vous êtes traité injustement ou que
votre employeur ne respecte pas votre contrat de
travail, communiquez avec le bureau
responsable des normes d’emploi de
votre province ou territoire :
Au Canada, la plupart des industries relèvent de
la compétence des gouvernements provinciaux
ou territoriaux, mais certaines relèvent de la
compétence du gouvernement fédéral. Si votre
milieu de travail est sous réglementation fédérale,
vous pouvez déposer une plainte en ligne ou en
composant le 1‑800‑641‑4049.
Liste des industries et milieux de travail
sous réglementation fédérale
`L'Alberta, la Saskatchewan et le
Manitoba
–La Calgary Catholic Immigration Society
ore des services aux travailleurs étrangers
temporaires par le biais de son
TFW Hub
(1‑888‑331‑1110) et de son programme
Community Support Services
(403‑262‑2006)
`
Ontario, Nouvelle‑Écosse,
Nouveau‑Brunswick et
Île‑du‑Prince‑Édouard
:
–
KAIROS
Canada
`
Québec
:
–Travailleurs Etrangers Temporaires
`Signaler un problème
desanté ou de sécurité
autravail
Vous a‑t‑on demandé d’eectuer un travail
dangereux? Les conditions de travail sont‑elles
dangereuses? Avez‑vous été blessé ou êtes‑vous
malade à cause de votre travail? Si c’est le cas,
communiquez avec le bureau de santé
et
de sécurité au travail de votre province
ou territoire
:
`Alberta
: 1‑877‑427‑3731
`Colombie‑Britannique
: 1‑833-236-3700
`Manitoba
: 1‑800‑821‑4307
`Nouveau‑Brunswick
: 1‑888‑452‑2687
`Terre‑Neuve‑et‑Labrador
:
1‑877‑563‑1063
`Territoires du Nord‑Ouest
:
1‑888‑700‑5707
`Nouvelle‑Écosse
: 1‑888‑315‑0110
`Nunavut
: 1‑877‑806‑8402
`Ontario
: 1‑800‑531‑5551
`Île‑du‑Prince‑Édouard
: 1‑800‑333‑4362
`Québec
: 1‑800‑265‑1414
`Saskatchewan
: 1‑800‑667‑1783
`Yukon
: 1‑800‑661‑0408, poste
5944
`Employés travaillant dans
le secteur privé relevant de
la compétence fédérale
Protection et aide pour les victimes
de trafic de personnes
Si vous croyez être victime de trac de personnes,
ou si vous croyez que quelqu’un en est victime,
communiquez avec :
`la Ligne d’urgence canadienne contre la
traite des personnes au 1‑833‑900‑1010
pour être mis en relation avec des services de
soutien ou d’application de la loi dans votre
communauté; ou
`la ligne d’information condentielle de
Service Canada au 1‑866‑602‑9448.